En France, en moins de 2 semaines , l’avenir de l’utilisation du cannabis et de ses dérivés a connu plusieurs changements. D’abord, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict dans l’affaire Kanavape, ouvrant de nouvelles portes pour la réglementation du CBD dans l’hexagone. Puis, un décret a été publié et sera mis en vigueur d’ici mars prochain et qui porte sur le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique sur 2 ans.Enjeux et intérêts? Vous trouverez tout dans cet article.
Le CBD en France
Sa légalité
En France, la molécule du CBD est légale. L’article R.5132-86 du code de Santé publique souligne la possibilité d’utilisation de quelques types de cannabis ou de chanvre « dépourvues de propriétés stupéfiantes » à des fins industrielles ou commerciales à condition de se soumettre à certaines règles cumulatives. Les variétés de chanvre utilisées doivent figurer dans le catalogue européen et seules les graines et les fibres de la plante de chanvre peuvent être utilisées. Quant aux fleurs de chanvre, leur destruction est obligatoire. Enfin, la plante doit contenir un taux de THC inférieur à 0,2%.Certains passages de cette loi sont peu compris par les citoyens et constituent un flou juridique en France. Par exemple : il y a interdiction des fleurs de chanvre en France selon cet article de loi, mais leur autorisation est permise au niveau européen, ce qui est aussi le cas des produits finis au CBD qui ne doivent pas en France contenir de traces de THC, quand bien même en dessous de la limite légale de 0.2% fixée par l’Union Européenne.
Cette ambiguïté touche même la question de la libre circulation des biens dans l’espace Schengen. Ces dernières années, il y a eu ouverture de plusieurs commerces de CBD mais ensuite leur fermeture a été dictée par les autorités qui ont condamné et fermé plusieurs d’entre elles en se référant aux lois françaises vis-à-vis du CBD, plus contraignantes que celles de l’UE. C’est notamment le cas du Green Power Shop de Rouen ou du El Dogo d’Arras, entre autres.
Or, ‘l’affaire Kanavape’ a inversé la situation. Kanavape a proposé l’idée d’une cigarette électronique au chanvre contenant du CBD et un niveau très négligeable de THC inférieur à 0.2%, en respectant la réglementation européenne. La justice française a condamné les cofondateurs de l’entreprise, à 15 et 18 mois de prison avec sursis. On a toutefois déposé un recours auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sauf qu’elle est incompétente sur cette problématique et s’est à son tour dirigée vers la CJUE qui a rendu son verdict fin novembre 2020.
La crise sanitaire a aussi augmenté cette période d’attente mais finalement, les représentants de Kanavape ont eu la bonne nouvelle : la CJUE leur donnait raison et qualifiait d’illégales les lois françaises. En effet, la CJUE a accusé la France, en estimant que le pays est contre la libre-circulation des biens au sein de l’espace Schengen, incompatible avec les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Et ce, sans pouvoir démontrer la dangerosité hypothétique supposée du CBD
Quel avenir pour le CBD en France ?
Après toute cette histoire, Kanavape n’est arrivé nulle part au niveau national. En effet, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence doit statuer après la décision de la CJUE. Mais cette décision de l’Union européenne sera très considérée dans le verdict. Autrement, cela pourrait être une incitation à revoir la législation actuelle de la France en matière de vente de produits CBD afin d’être au même niveau que l’union européenne. Malgré cela, il est toujours interdit de revendiquer des allégations thérapeutiques autour du CBD, ou de faire l’apologie de produits stupéfiants du cannabis.
Qu’est-ce que cela change pour le consommateur de CBD ?
La décision de la CJUE présente des changements pour le consommateur. Elle confirme que le CBD n’est pas dangereux et revendique sa libre circulation comme tout autre produit. Le CBD est une molécule qui n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
À terme, la qualité des produits CBD ne peut qu’en être tirée vers le haut. Ses producteurs et fabricants très connus en Europe ont enfin la possibilité d’offrir des produits avec 0.2% de THC en France en toute sérénité. Les producteurs français de CBD pourront utiliser des techniques comme la chromatographie pour isoler et déposséder entièrement leurs produits de THC sans aucune contrainte. (et ainsi profiter d’un réel effet entourage). Des huiles « réellement » à spectre complet, et non pas à spectre large (sans le THC) pourront enfin être produites. Le marché devrait s’agrandir pour que la force de la demande et de la compétition incite les fabricants à améliorer leur service et produit.
La loi sur le CBD en France est contextualisée dans le cadre thérapeutique (qui inclut le CBD mais aussi le THC) et expérimental.Mais il y a de grandes possibilité que beaucoup se perdent dans tous les méandres juridiques et politiques autour du cannabis et de ses appellations et propriétés auxquelles elles renvoient. Le décret du 10 octobre dernier est une lueur d’espoir vers une reconnaissance légale des bienfaits du cannabis, ce qui est tellement attendu par les personnes souffrantes depuis longtemps, soit pour ne plus se cacher de la loi, soit pour d’autres en impasse thérapeutique, d’enfin tester un remède différent des médicaments prescrits par la médecine générale.
L’expérimentation du cannabis médical en France
Mais où en est la France sur le sujet du cannabis thérapeutique ?
Cette évolution des décrets autour du CBD peut-elle laisser être une source d’espoir pour une autorisation du cannabis à usage thérapeutique ? Pour le moment, rien ne nous fait espérer l’autorisation du cannabis dans les années à venir. Mais la France s’ouvre petit à petit au sujet. En effet, il y a quelques mois, l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament a affirmé qu’il y aura lancement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique sur des familles de patients bien définies d’ici septembre 2020. Malheureusement, la crise sanitaire du covid-19 a tout basculé. Ce lancement est donc prévu pour Mars 2021 pour une durée de 2 ans.
A quoi va ressembler l’expérimentation du cannabis thérapeutique et qui peut en profiter ?
Réellement, 3.000 patients souffrants ou en impasse thérapeutique vont obtenir des autorisations pour se soigner avec des produits à base de cannabis. Les premières indications citent les patients atteints de cancer, de crises d’épilepsie, de douleurs neuropathiques ou de maladie immuno dépressives comme la sclérose en plaques .Dans le même contexte, l’ANSM souhaite démontrer à quel point le cannabis thérapeutique peut soulager les patients, et la façon la plus efficace de l’administrer en vue d’une généralisation en France si l’expérimentation est concluante.
Un retard important, mais il y a des évolutions.
Non seulement le délai a été allongé pour commencer l’expérimentation mais cette dernière va durer 2 ans. En effet, partout en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, le cannabis thérapeutique est légalisé, autorisé, encadré et distribué depuis de nombreuses années. En France,par contre,des restrictions sur le CBD sont imposées et elles sont jugées illégales d’ailleurs. Les patients attendent beaucoup de l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France, pour avoir des alternatives plus naturelles, moins d’effets secondaires , et plus que leurs traitements classiques actuels.
Quel cannabis thérapeutique ?
Pour le moment, aucun type de produits au cannabis n’est cité. Fleurs de cannabis, huiles de cannabis, gélules, ainsi que les ratios THC/CBD et même l’origine des « médicaments » sont encore flous.
Compte tenu de la forte biodisponibilité de la langue, l’huile de cannabis ingérée sous la langue est susceptible d’être la solution privilégiée par l’ANSM. La rapidité de l’effet et le caractère non dangereux de ce mode d’administration. Ces huiles de cannabis peuvent même éventuellement être retirées en fonction de l’état et des symptômes du patient. Cela signifie que les solutions cannabinoïdes ne seront pas uniquement basées sur le CBD et le THC. Les progrès scientifiques sur les cannabinoïdes et leurs utilisations sont intéressants, et les utilisations comme le cannabidiol (CBG) et le cannabidiol (CBN) se multiplient. Cependant, il existe un risque que les laboratoires gagnent un «marché» en fournissant du CBD créé de manière synthétique. Les médicaments synthétiques au THC existent déjà et sont en cours de distribution. Ensuite, il y a la perte de la richesse naturelle de tous les composants du cannabis: autres cannabinoïdes, terpènes, etc.
De plus, nous connaissons tous les risques que posent les produits de synthèse, que l’on veut toujours plus puissant et l’on reporte déjà nombre de « mauvaises expériences » avec les produits au cannabis de synthèse.
Pour conclure
En France, l’arbitrage de la CJUE sur l’affaire Kanavape va probablement forcer l’État à revoir sa copie en matière de cannabidiol, et c’est tant mieux pour le secteur et pour les adeptes du CBD qui vont avoir accès à de meilleurs produits ! D’un autre côté, dans un pays qui accuse un retard abyssal et des préjugés qui ont la vie dure, que peut-on réellement espérer de l’expérimentation du cannabis thérapeutique ? Pour le moment, difficile de le savoir. En effet, si l’ANSM a confirmé qui pourrait bénéficier de l’expérimentation (quelques 3000 personnes seulement), elle n’a pas donné plus de détails sur les types de produits au cannabis prévus ainsi que sur les objectifs qui, au terme des deux ans, valideraient la mise en place définitive du cannabis thérapeutique en France. A suivre donc !
